Présentation de l'enquête publique

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Projet de contournement routier de la commune de Le Faouët sur le territoire des communes de Le Faouët et Lanvénégen dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et le code de l’environnement

Le dossier présenté par M. le président du conseil départemental du Morbihan concernant le projet de contournement routier de la commune de Le Faouët – RD 782, sur le territoire de cette commune et de la commune de Lanvénégen, est soumis à une enquête d’utilité publique dans les formes prescrites par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique et le code de l’environnement.

Le projet relie la RD 782 à l’ouest au niveau de Moulin Baden à la RD 769 au niveau du carrefour de Beg Er Roch et intercepte la RD 790 entre les hameaux de Kerrousseau et Saint-Fiacre.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h00 au mercredi 29 mars 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 mars 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 12 décembre 2022 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Stéphane SIMON

Information du public

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