Présentation de l'enquête publique

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  • Chamousset
  • Église de Chamousset

Révision du PLU de la commune de Chamousset

L'enquête publique porte sur le projet de révision de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Chamousset. Elle se déroulera du 16 août 2017 au 19 septembre 2017 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2 / 2017

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000221/38 en date du 30 mai 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Gabriel REY

Conclusions de
l'enquête publique

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