Présentation de l'enquête publique

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VALLE DI MEZZANA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de VALLE DI MEZZANA.

Cette enquête publique devait initialement se dérouler du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 au 27 février 2023 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Une différence ayant été constatée entre les pièces écrites du dossier d'enquête déposé en mairie et les pièces écrites disponibles sur le registre dématérialisé, l'enquête publique est annulée.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 28 en date du 21 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000022/20 en date du 10 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Arrêté municipal d'annulation de l'enquête publique

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