Présentation de l'enquête publique
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VALLE DI MEZZANA : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et révision du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur la révision du zonage d'assainissement de la commune de VALLE DI MEZZANA.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 au 27 février 2023 à 12h00, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 28 en date du 21 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000022/20 en date du 10 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent CALVET

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 8 février 2023
    Mairie Valle di Mezzana, 9h00 - 12h00
  • Lundi 13 février 2023
    Mairie Valle di Mezzana, 9h00 - 12h00
  • Samedi 18 février 2023
    Mairie Valle di Mezzana, 9h00 - 12h00
  • Lundi 27 février 2023
    Mairie Valle di Mezzana, 9h00 - 12h00
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