Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le vendredi 17 février 2023 à 12:00

image de présentation
image de présentation

BARBAGGIO et PATRIMONIO : Travaux de régularisation du captage de la source de Conca, instauration de périmètres de protection, autorisation de consommation de l’eau

Il sera procédé, sur le territoire des communes de BARBAGGIO et PATRIMONIO :

1. à une enquête préalable :

  • à la déclaration d'utilité publique des travaux de régularisation du captage d'alimentation en eau potable de la source de Conca ;
  • à l'instauration des périmètres de protection de la ressource en éau destinée à la consommation humaine ;

2. à une enquête parcellaire en vue de l'autorisation du prnjet de mise en conformité de la ressource et de l'alimentation en eau potable des populations de la commune de Barbaggio desservies par la source de Conca.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 2 février 2023 à 9h00 au vendredi 17 février 2023 à 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral DDT2B/SJC/UC N° 1096/2022 en date du 28 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000024/20 en date du 6 décembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre-Paul NICAISE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Antony HOTTIER

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.