Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service de registre dématérialisé vous est proposé en complément de la procédure habituelle de toute enquête publique dont vous trouvez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et dates de permanences où vous pourrez rencontrer un commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 4 septembre 2017 à 09h00 au Vendredi 6 octobre 2017 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

Mairie de Brignon

3 rue Frédéric Desmons
30190 BRIGNON


Horaires d'ouverture :
- Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et jours suivants afin de recueillir vos observations.

Mairie de Brignon

Lundi 4 septembre 2017
9h00 - 12h00

Mardi 12 septembre 2017
14h00 - 17h00

Vendredi 22 septembre 2017
9h00 - 12h00

Vendredi 6 octobre 2017
9h00 - 12h00

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