Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 23 octobre 2017 17:00

  • Brignon
  • Brignon

Plan local d’urbanisme et périmètre de protection modifié de la commune de BRIGNON

L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme et du périmètre de protection modifié de la commune de Brignon.
Elle devait initialement se dérouler du 4 septembre 2017 à 9h00 au 6 octobre 2017 à 12h00. Par arrêté N°C.25.17 en date du 27 septembre 2017, Madame le Maire a ordonné la prorogation de l'enquête publique d'une durée de 17 jours consécutifs, soit jusqu'au 23 octobre 2017 à 12h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°C.25.17

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nîmes en date du 27 juin 2017

Commissaire enquêteur

M. Gérard BRINGUE

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Lundi 23 octobre 2017 En savoir plus

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.