Présentation de l'enquête publique
  • Brignon
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Plan local d’urbanisme et périmètre de protection modifié de la commune de BRIGNON

L'enquête publique porte sur l’élaboration du plan local d’urbanisme et du périmètre de protection modifié de la commune de Brignon.
Elle se déroulera du 4 septembre 2017 à 9h00 au 6 octobre 2017 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°C.20.17

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nîmes en date du 27 juin 2017

Commissaire enquêteur

M. Gérard BRINGUE

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