Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYSAGES DE LA CHAMPAGNE (CCPC) : zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales des 22 communes

L'enquête publique porte sur l'élaboration/révision des zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de 22 communes.

Les 22 communes concernées sont : Baslieux-sous-Châtillon, Beaunay, Belval-sous-Châtillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Coeur-de-la-Vallée, Cormoyeux, Courjeonnet, Courthiézy, Damery, Etoges, Festigny, Fleury-la-Rivière, La Caure, La Ville-sous-Orbais, Le Breuil, Nesle-le-Repons, Romery, Suizy-le-Franc, Vandières, Vauciennes et Venteuil.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 février 2023 à 9h30 au vendredi 31 mars 2023 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 mars 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté 2023-A-002 en date du 23 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 15 novembre 2022 - Tribunal Administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Pierre GADON

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacky CLEMENT
Monsieur François BRICE

Information du public

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