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COUESNON MARCHÉS DE BRETAGNE : évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du COGLAIS, du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BAZOUGES-LA-PÉROUSE et Plan Local d’Urbanisme (PLU) de LA FONTENELLE
L'enquête publique unique porte sur les projets de :
- La modification n°1 du PLU de LA FONTENELLE ;
- La modification n°2 du PLUi du COGLAIS ;
- La Révision Allégée n°1 du PLUi du COGLAIS ;
- La Révision Allégée n°2 du PLUi du COGLAIS ;
- La Révision Allégée n°3 du PLUi du COGLAIS ;
- La Révision Allégée n°1 du PLU de BAZOUGES-LA-PÉROUSE ;
- La Révision Allégée n°2 du PLU du BAZOUGES-LA-PÉROUSE ;
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 13 janvier 2023 à 9h00 au lundi 13 février 2023 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 13 février 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2022-812 en date du 20 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000181/35 en date du 12 décembre 2022 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gérard BESRET