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AUXERRE, VILLEFARGEAU et CHEVANNES : aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes
L'enquête publique porte sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d'AUXERRE, VILLEFARGEAU et CHEVANNES et plus précisément sur :
- le nouvel aménagement parcellaire proposé et les dispositions relatives aux dates de prise de possession des nouveaux lots,
- le programme des travaux connexes à l'aménagement foncier,
- les modifications apportées au réseau de la voirie rurale.
Cette enquête publique se déoulera du lundi 17 avril 2023 à 9 heures au lundi 22 mai 2023 à 17 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 22 mai 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 23 février 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000091/21 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Catherine SEMBLAT