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PROPRIANO : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PROPRIANO.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 9 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 10 février 2023 à 12h00 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 février 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2022-039 en date du 14 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000023/20 en date du 16 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Carole BOUCHER
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Raphaël COLONNA D'ISTRIA
Madame Estelle FONTRIER-VIGROUX
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Christian REROLLE