Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 décembre 2019 17:00

  • Cléron

CLÉRON : élaboration du Plan Local d’Urbanisme et zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) et la validation du zonage d’assainissement de la commune de Cléron.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 19 novembre à 9h00 au jeudi 19 décembre à 17h00 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°84 du 23 octobre 2019

Référence du Tribunal Administratif

N° E19000087/25 en date du 4 septembre 2019 - Tribunal administratif de Besançon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Louis PAGNIER

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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