Présentation de l'enquête publique

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SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES : demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Pigeon Granulats Normandie pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter sa carrière et ses installations de traitement de matériaux

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PIGEON GRANULATS NORMANDIE pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter sa carrière et ses installations de traitement de matériaux sur la commune de SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 31 janvier 2023 à 8h30 au vendredi 3 mars 2023 à 11h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 mars 2023 à 11h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 23-002-ED en date du 9 janvier 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 14 décembre 2022 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bruno BOUSSION

Maître(s) d'ouvrage

Société Pigeon Granulats Normandie
lieu-dit « La Garenne » - BP6
50220 Ducey-les-Chéris

Information du public

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