DUP relative à l'instauration des Périmètres de Protection Immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) sur les ouvrages du canal de Provence, autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence pour la consommation humaine et enquête parcellaire
Il sera procédé au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale à l'ouverture :
1) d'enquêtes publiques conjointes préalables à :
- la déclaration d'utilité publique relative à l'instauration des périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) sur les ouvrages du canal de Provence au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique valant servitudes d'utilité publique sur les territoires des communes d'Aix-en-Provence, Allauch, Auriol, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Ceyreste, Fuveau, Gardanne, Jouques, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, Lambesc, Le Tholonet, Marseille, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Peyrolles en Provence, Plan de Cuques, Puyloubier, Rognes, Roquevaire, Rousset, Saint-Cannat, Saint-Marc Jaumegarde, Saint-Paul-lez-Durance, Septèmes les Valons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles et Ventabren,
- l'autorisation d'utiliser l'eau du canal de Provence en vue de la consommation humaine,
2) d'une enquête parcellaire conjointe préalable à la cessibilité des terrains du périmètre de protection immédiate (PPI) au titre de l'article L.1321-2 du code de la santé publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 16 janvier 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000098/13 en date du 12 décembre 2022 - Tribunal Administratif de MARSEILLE
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Joannes PARRACONE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Marie BLANCHET
Monsieur Serge SOLAGES
Monsieur Jacques OGUER
Monsieur Pierre GALLAND
Maître(s) d'ouvrage
Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Le Tholonet
CS 70064
13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5