Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE (1.57Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.24Mo)

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE - TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU CHEMIN DE LA RARE (5.92Mo)

PLANCHES 1 À 3 - PROJET DE RÉGULARISATION FONCIÈRE (0.58Mo)

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2022-236 DU 24 NOVEMBRE 2022 (1.32Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de l'enquête publique "PASSY : projet de transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare".

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Mairie de PASSY

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