PASSY : projet de transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare

L'enquête publique porte sur le projet de transfert d’office dans le domaine public communal du Chemin de la Rare sur le territoire de la commune de PASSY conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme et au Code de la Voirie Routière.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier à 9 heures au vendredi 10 février à 16 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 février 2023 à 16 heures précises.