Présentation de l'enquête publique

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ERSTEIN : modification n°2 du PLU

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont :

- Le reclassement de la zone « UE » située rue Laure Mutschler en zone « UA », secteur « UAs » et la modification du règlement en lien avec la création du secteur UAs pour y permettre la réalisation d’habitat partiellement à destination des séniors ;
- La suppression de l’emplacement réservé n°14 ;
- La prise en compte du changement de la limite d’agglomération au niveau de l’entrée Est de la route de Krafft (arrêté municipal n° 2017/05/64 du 11/05/2017) ;
- La prise en compte des nouveaux Porter à Connaissance « Risques Technologiques » de l’Etat relatifs à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels de la SCI FUCHS INVEST et la société DOW France ;
- La prise en compte de l’arrêté préfectoral du 15/06/2016 relatif à la protection du biotope (APPB) du plan d’eau de Plobsheim.

Ces modifications conduiront à la modification partielle des pièces suivantes du Plan Local d’Urbanisme :
- Le tableau des surfaces du rapport de présentation. Ce dernier sera également modifié et complété par la notice de présentation ;
- Le règlement écrit ;
- Les plans de règlement au 1/2000ème (Planche 1 à 3) et au 1/10000ème ;
- Le plan des annexes au 1/10000ème .

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 octobre 2017 à 9h00 au mercredi 8 novembre 2017 à 18h00, pour une durée de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017 / 09 / 03

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 21/07/2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Richard RATINAUD

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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