Présentation de l'enquête publique
  • Erstein
  • mairie
  • Erstein
  • Erstein

ERSTEIN : modification n°2 du PLU

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont :

- Le reclassement de la zone « UE » située rue Laure Mutschler en zone « UA », secteur « UAs » et la modification du règlement en lien avec la création du secteur UAs pour y permettre la réalisation d’habitat partiellement à destination des séniors ;
- La suppression de l’emplacement réservé n°14 ;
- La prise en compte du changement de la limite d’agglomération au niveau de l’entrée Est de la route de Krafft (arrêté municipal n° 2017/05/64 du 11/05/2017) ;
- La prise en compte des nouveaux Porter à Connaissance « Risques Technologiques » de l’Etat relatifs à la maîtrise de l’urbanisation autour des sites industriels de la SCI FUCHS INVEST et la société DOW France ;
- La prise en compte de l’arrêté préfectoral du 15/06/2016 relatif à la protection du biotope (APPB) du plan d’eau de Plobsheim.

Ces modifications conduiront à la modification partielle des pièces suivantes du Plan Local d’Urbanisme :
- Le tableau des surfaces du rapport de présentation. Ce dernier sera également modifié et complété par la notice de présentation ;
- Le règlement écrit ;
- Les plans de règlement au 1/2000ème (Planche 1 à 3) et au 1/10000ème ;
- Le plan des annexes au 1/10000ème .

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 6 octobre 2017 à 9h00 au mercredi 8 novembre 2017 à 18h00, pour une durée de 34 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017 / 09 / 03

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 21/07/2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Richard RATINAUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 20 jours.

En savoir plus

Informez vos amis !

Partagez sur les réseaux sociaux l'adresse de ce registre numérique.