Présentation de l'enquête publique

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SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

Dans un contexte où la Communauté de Communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est devenue à compter du 1er janvier 2022 le Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération désormais compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme en lieu et place des communes membres du territoire.

L'enquête publique unique porte sur la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 27 décembre 2022 à 9h00 au jeudi 26 janvier 2023 à 17h00, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 26 janvier 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARSG2022-040 en date du 6 décembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000183/85 en date du 7 novembre 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Rémi ABRIOL

Information du public

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