Présentation de l'enquête publique
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Approbation des Plans de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) sur 19 communes du bassin de la Vouge, de la Biètre et de la Cent-Fonts

Le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels d'inondation (PPRNi) du bassin de la Vouge sur le territoire des communes d'Aiserey, Aubigny-en-Plaine, Bessey-les-Cîteaux, Brazey-en-Plaine, Echigey, Esbarres, Flagey-Echezeaux, Gilly-les-Cîteaux, Izeure, Longecourten-Plaine, Magny-les-Aubigny, Marliens, Saint-Nicolas-les-Cîteaux, Saint-Usage, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Tart, Villebichot et Vougeot, sera soumis à enquête publique selon les modalités définies par le code de l'environnement.

Les risques pris en compte dans le cadre de ce PPRNi sont les risques naturels prévisibles liés à des inondations par débordement des rivières de la Vouge, de la Biètre et de la Cent Fonts et plus localement à des phénomènes observés de remontées de nappes.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 24 janvier 2023 à 9h00 au lundi 27 février 2023 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 février 2023 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 1419 en date du 29 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000082/21 en date du 31 octobre 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges LECLERCQ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel COLLARD
Monsieur Philippe COLOT
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Monsieur Jacques SIMONNOT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 1 février 2023
    Mairie d'Aubigny-en-Plaine, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 3 février 2023
    Mairie d'Izeure, 14h00 - 17h00
  • Lundi 6 février 2023
    Mairie de Vougeot, 14h00 - 17h00
  • Mardi 7 février 2023
    Mairie de Bessey-les-Cîteaux, 14h00 - 17h00
  • Mardi 7 février 2023
    Mairie de Magny-les-Aubigny, 14h00 - 17h00
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