Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD VENDÉE LITTORAL : projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Vendée Littoral

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 15 décembre 2022 à 9h00 au mercredi 18 janvier 2023 à 17h00, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 18 janvier 2023 à 17h00 précises.

Le projet de SCoT Sud Vendée Littoral vise notamment à :

  • Affirmer le positionnement du territoire
  • Assurer un développement cohérent garant des grands équilibres
    • Capter les flux régionaux et départementaux
    • Structurer le développement autour de deux axes économiques et de la Ville-Centre de Luçon
    • Animer et conforter la vie locale
  • Adapter les modes d’urbanisation aux spécificités des communes
    • Conforter le développement urbain des espaces qui présentent de moindre risques et sensibilités
    • Maitriser le développement urbain afin de préserver les espaces agricoles et naturels
    • Intégrer la gestion et l’anticipation des risques aux réflexions urbaines
  • Valoriser le cadre de vie remarquable du territoire et sa sobriété territoriale
    • Préserver et mettre en valeur la diversité des grands paysages du territoire
    • Valoriser les espaces de la Trame Verte et Bleue pour protéger le cadre de vie remarquable du territoire
    • Economiser et gérer les ressources locales de manière durable
    • Contribuer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et anticiper l’impact de l’urbanisation et des réseaux routiers

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A021/2022 en date du 21 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000167/85 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Denis GALLOIS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Yves ALBERT
Monsieur Gérard ALLAIN

Information du public

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