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ITXASSOU : projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ITXASSOU.
Le projet de révision du plan local d’urbanisme d’Itxassou a pour objet de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires ainsi que l’évolution du territoire communal.
Cette enquête publique unique se déroulera sur 38 jours consécutifs :
du jeudi 8 décembre 2022 au samedi 14 janvier 2023 inclus jusqu’à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 14 janvier 2023 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque du 17 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000086/64 du 4 novembre 2022 - Tribunal administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel CAZAUBON