Présentation de l'enquête publique

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SAN MARTINO DI LOTA : aliénation de tronçons d'anciens chemins ruraux : Porraja, Mucchiete, Anneto et Oratoggio

L'enquête publique porte sur le projet d'aliénation de 5 tronçons d'anciens chemins ruraux : Mucchiete, Anneto, Oratoggio et 2 tronçons à la Porraja.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 6 décembre 2022 à 9h00 au mercredi 21 décembre 2022 à 16h00, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 21 décembre 2022 à 16h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°247/2022 en date du 14 novembre 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Gabrielle CASANOVA

Information du public

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