Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le samedi 14 janvier 2023 à 11:00

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SAINT-JUST CHALEYSSIN : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN,
  • le projet de Règlement Local de Publicité de la commune de SAINT-JUST CHALEYSSIN.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 décembre 2022 à 9h00 au samedi 14 janvier 2023 à 11h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le regsitre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 14 janvier 2023 à 11h00 précises
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Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de révision du PLU soumis à enquête publique s'articulent autour des axes suivants :

  • Orientation n° 1 : Assurer un développement urbain maîtrisé et de qualité, respectueux de son patrimoine et de son environnement naturel et paysager,
    • assurer un développement respectueux de son patrimoine et de son environnement naturel et paysager,
    • conforter le centre-village comme lieu de vie et d'échanges autour d'une polarité renforcée d'équipements et services de proximité, et inscrit dans un écrin vert,
    • arrêter le développement de nouveaux logements dans les hameaux pour les recentrer au bourg, fort du bilan des dix dernières années et des incidences sur les voiries et réseaux en particulier.
  • Orientation n° 2 : Favoriser le développement des activités,
    • pérenniser les étendues agricoles et afficher clairement la vocation des sites et territoires agricoles,
    • conforter l'armature commerciale existante du centre-village et permettre son extension, en veillant à la limitation des évolutions sur la zone artisanale,
    • maintenir les activités industrielles et assurer leur pérennité dans les zones d'activités actuelles en préservant le foncier nécessaire à leurs développements respectifs ou à l'implantation d'activités complémentaires.
  • Orientation n° 3 : Améliorer les équipements et infrastructures,
    • compléter l'offre d'équipements et sécuriser l'accès aux équipements existants,
    • améliorer et sécuriser l'ensemble des modes de déplacement.
  • Orientation n° 4 : Préserver de toute nouvelle urbanisation les sites les plus sensibles aux phénomènes naturels et aux risques technologiques,
    • prendre en compte les phénomènes naturels et aléas,
    • préserver les versants boisés et le réseau bocager, ainsi que les secteurs sensibles en matière d'environnement (zones humides, prairies sèches, secteurs pentus, ... ) et de pratique agricole,
    • prendre en considération les risques technologiques aux abords des canalisations de transport souterrain (pipelines et oléoducs) et à proximité des lignes à haute et très haute tension.
  • Orientation n° 5 : Préserver les zones agricoles, maintenir la vocation agricole de la commune encourager des méthodes d'exploitation prenant en compte les phénomènes et enjeux naturels de la commune
    • reconquérir ponctuellement le bâti agricole ancien.
  • Orientation n° 6 : Préserver et valoriser le patrimoine naturel et paysager de la commune, ainsi que les ressources naturelles,
    • protéger les espaces naturels remarquables,
    • préserver les étendues agro-naturelles de la commune,
    • intégrer les délimitations des zones humides identifiées sur le territoire communal et assurer ainsi leur préservation,
    • préserver et conforter les étendues boisées et valoriser le réseau bocager,
    • garantir les continuités naturelles (trames vertes et bleues),
    • veiller à conserver entre les espaces bâtis des "respirations" entre les ensembles bâtis notamment le long de la RD 36,
    • maintenir et/ou restaurer les fonctionnalités le long de la Sévenne,
    • protéger les deux masses d'eau souterraines,
    • assurer la protection de l'aire d'alimentation du captage en eau potable de l'usine Danone,
    • veiller à garantir la préservation des enjeux qualitatifs et quantitatifs sur le bassin versant de la Sévenne.
  • Orientation n° 7 : Fixer des objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain.
    • contenir l'étalement urbain et assurer une consommation d'espace cohérente avec les objectifs de développement,
    • réduire progressivement la surface moyenne consommée par logement,
    • maintenir au maximum l'urbanisation dans ses emprises actuelles,
    • optimiser la capacité des équipements publics,
    • optimiser le foncier des secteurs destinés aux activités économiques.

Le projet de RLP soumis à enquête publique s'organise autour des orientations suivantes :

  • limiter l'impact des dispositifs publicitaires en précisant les possibilités de localisation, de support et d'aspect,
  • définir l'aspect de l'affichage temporaire événementiel et les lieux où il pourra être autorisé,
  • améliorer la lisibilité des enseignes sur l'ensemble de la commune, avec un effort qualitatif supplémentaire pour les activités et commerces dans le centre-bourg et la zone d'activités économiques des Verchères,
  • adapter les horaires d'extinction nocturne pour les enseignes et la publicité lumineuse située dans les vitrines,
  • proscrire les préenseignes fixes et les remplacer par une signalisation routière homogène adaptée aux besoins des entreprises du territoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-21 en date du 21 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000164/38 en date du 5 octobre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Etienne BOISSY

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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