Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN : modification n°1 du PLUi-H

L'enquête publique unique porte sur les projets de modifications n°1 et n°2 du PLUi-H du Pays Bellegardien prescrites le 7 juin 2022, conformément aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants, du Code de l’Environnement.

Ce registre dématérialisé est consacré à la modificiation n°1 du PLUi-H du Pays Bellegardien.

La modification n°1 du PLUi-H concerne l'ensemble du périmètre défini par arrêté préfectoral du 16 décembre 2009 composé de 12 communes membres suivantes :
Champfromier, Giron, Plagne, Saint-Germain-de-Joux, Montanges, Confort, Valserhône, Villes, Billiat, InjouxGénissiat, Surjoux-Lhopital et Chanay.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 2 décembre 2022 à 9h00 au samedi 17 décembre 2022 à 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 17 décembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président n°22-AP013 en date du 15 novembre 2022

Enquêtes publiques conjointes

La composante « COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN : modification n°2 du PLUi-H » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4317/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000132/69 en date du 25 octobre 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Véronique PACAUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN : modification n°2 du PLUi-H » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS BELLEGARDIEN : modification n°2 du PLUi-H

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Prochaines permanences

  • Lundi 5 décembre 2022
    Mairie de Champfromier, 14h00 - 16h00
  • Samedi 10 décembre 2022
    Maison de l'Urbanisme du Pays Bellegardien, 9h30 - 11h30
  • Lundi 12 décembre 2022
    Mairie de Saint-Germain-de-Joux, 16h30 - 18h30
  • Mercredi 14 décembre 2022
    Mairie de Billiat, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 16 décembre 2022
    Mairie d'lnjoux-Génissiat, 16h00 - 18h00
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