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FOUVENT SAINT-ANDOCHE : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS BONGARZONE pour le renouvellement et l'extension d'une carrière
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS BONGARZONE en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière située sur le territoire de la commune de FOUVENT SAINT-ANDOCHE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 février 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral N°70-2022-11-25-00005 en date du 25 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Elisabeth BIDAUT
Maître(s) d'ouvrage
SAS BONGARZONE
1 route de Savigny
52500 Poinson-les-Fayl