Présentation de l'enquête publique
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FOUVENT SAINT-ANDOCHE : demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS BONGARZONE pour le renouvellement et l'extension d'une carrière

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS BONGARZONE en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière située sur le territoire de la commune de FOUVENT SAINT-ANDOCHE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 23 janvier 2023 à 9h00 au vendredi 24 février 2023 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 février 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°70-2022-11-25-00005 en date du 25 novembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 7 novembre 2022 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth BIDAUT

Maître(s) d'ouvrage

SAS BONGARZONE
1 route de Savigny
52500 Poinson-les-Fayl

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 2 février 2023
    Mairie de Fouvent Saint-Andoche, 14h00 - 17h00
  • Samedi 11 février 2023
    Mairie de Fouvent Saint-Andoche, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 17 février 2023
    Mairie de Fouvent Saint-Andoche, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 24 février 2023
    Mairie de Fouvent Saint-Andoche, 14h00 - 17h00
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