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CHAMPLITTE : projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
L'enquête publique unique relative au projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Champlitte, au lieu-dit « Le Breuillot » à Leffond (commune associée de Champlitte) porte :- sur la demande de permis de construire,
- sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Champlitte.
Cette enquête publique unique se déroulera durant 34 jours, du 14 décembre 2022 à partir de 14 heures au 16 janvier 2023 à 17 heures inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 16 janvier 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 70-2022-11-04-00002 du 4 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Nadine WANTZ
Maître(s) d'ouvrage
Société SOLEFRA 16 SAS - filiale de IB VOGT FRANCE SASU