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SERNHAC : projet de révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune
L'enquête publique unique porte sur le projet de révision du plan local d'urbanisme ainsi que sur le zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de SERNHAC révisé par la Communauté d'Agglomération NÎMES-MÉTROPOLE.
Cette enquête publique se déroulera du 23 janvier 2023 à 9 heures au 24 février 2023 à 17 heures, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 février 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2022/136 du 02 décembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décisions du 18/10/2022 n° E22000096/30 pour le projet de révision du PLU et n° E22000097/30 pour le zonage d'assainissement collectif et non collectif - Tribunal administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Henri LEGRAND
Maître(s) d'ouvrage
Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme :
Mairie de Sernhac
25 rue des Bourgades
30210 SERNHAC
Projet de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif :
Direction de l'Eau de Nîmes Métropole
Direction Adjointe Investissement
Colisée 1
3, rue du Colisée
30000 NÎMES