Présentation de l'enquête publique

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VIOLS-LE-FORT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VIOLS-LE-FORT.

L'élaboration du plan local d'urbanisme est entreprise en vue de définir le projet de territoire à horizon 2030 articulant renouvellement urbain, développement maîtrisé de l'urbanisation, préservation du patrimoine, des paysages et des espaces agro-naturels.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 19 novembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 067/2022 en date du 27 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000134/34 en date du 14/10/2022 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Annie LENDRIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur

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