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VIOLS-LE-FORT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VIOLS-LE-FORT.
L'élaboration du plan local d'urbanisme est entreprise en vue de définir le projet de territoire à horizon 2030 articulant renouvellement urbain, développement maîtrisé de l'urbanisation, préservation du patrimoine, des paysages et des espaces agro-naturels.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 19 novembre 2022 au lundi 19 décembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 067/2022 en date du 27 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000134/34 en date du 14/10/2022 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Annie LENDRIN