ERSTEIN : élaboration du Règlement Local de Publicité de la ville

L'enquête publique porte sur le projet de Règlement Local de Publicité de la commune d'ERSTEIN.

Caractéristiques principales du projet

Le projet de Règlement Local de Publicité délimite une zone de publicité couvrant les agglomérations d'ERSTEIN et de KRAFFT où les possibilités d'installation de publicité, enseignes et préenseignes sont restreintes en nombre et en surface unitaire par rapport à la réglementation nationale ; les dispositifs lumineux devront, sauf exception, être éteints de 23 heures à 7 heures. Aux abords des monuments historiques, des possibilités d'affichage sont admises de façon limitée sur mobilier urbain et palissades de chantier et les enseignes soumises à des restrictions spécifiques. Dans les zones d'activités économiques ainsi qu'en-dehors des espaces agglomérés, les publicités, préenseignes et enseignes restent soumises à la réglementation nationale.

L'enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité d'ERSTEIN se déroulera du 9 décembre 2022 à 9 heures, jusqu'au 23 décembre 2023 à 18 heures inclus, soit un total de 15 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 décembre 2022 à 18 heures précises.