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Communauté de communes Val d'Ille-Aubigné : étude d’impact relative au projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’activités les Olivettes 2 d’environ 10 ha à Melesse
Le dossier soumis à enquête publique porte sur l’étude d’impact relative à l’aménagement d’une nouvelle zone d’activités Les Olivettes 2 d’environ 10 hectares à MELESSE. Le projet s’implantera à proximité directe de la route départementale D82.
Ce projet est inscrit dans les documents d’urbanisme qui encadrent l’aménagement du territoire.
L’enquête publique se tiendra du mardi 6 décembre 2022 à 9 heures au vendredi 6 janvier 2023 à 12 heures, soit 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera le vendredi 6 janvier 2023 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°U004/2022 d'ouverture d'enquête publique du 14 novembre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000135/35 - Tribunal Administratif de RENNES en date du 13 septembre 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard PRAT