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VITRY-SUR-SEINE : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville de VITRY-SUR-SEINE.
La procédure de modification a pour objectifs de :
- répondre à la nécessité d'ajuster quelques règles du PLU au regard de l'avancement de projets de l'opération d'intérêt national des Ardoines et de l'opération de renouvellement urbain Coeur de Ville,
- maitriser le rythme d'évolution des plus grands ilots urbains susceptibles de muter le long de la ROS, l'axe structurant de Vitry-sur-Seine, au vu des enjeux énoncés dans le PLU de Vitry-sur-Seine, et préciser l'enjeu de composition de l'espace public aux abords de la ZAC Rouget-de-Lisle,
- satisfaire aux objectifs de nature en ville et d'agriculture urbaine mentionnés au PLU de Vitry-sur-Seine,
- d'actualiser la liste du patrimoine bâti d'intérêt local et de réduire une servitude d'utilité publique de protection des abords de deux monuments. historiques situés dans la commune de Villejuif,
- améliorer la cohérence et la lisibilité du règlement de plan local d'urbanisme et pour faciliter l'instruction des permis.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 2 décembre 2022 au jeudi 22 décembre 2022 inclus, soit pendant 21 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A2022_776 en date du 31 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000082/77 en date du 4 octobre 2022 - Tribunal Administratif de MELUN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Daniel TRICOIRE