Présentation de l'enquête publique

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CULHAT et BULHON : permis de construire délivré au nom de l'État pour le projet de centrale photovoltaïque au sol du Gondérat et Vica sur les communes - Société PHOTOSOL Développement

L'enquête publique porte sur le permis de construire délivré au nom de l'État pour le projet de centrale photovoltaïque au sol du Gondérat et Vica sur les communes CULHAT et BULHON présenté par la Société PHOTOSOL Développement.

Le projet de centrale photovoltaïque au sol du Gondérat et Vica sur les communes de Culhat et Bulhon s'implante sur une superficie d'environ 95 ha.
La puissance estimée de cette centrale est de 103 MWc pour une production envisagée de 127 GWh/an.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 14h00 au jeudi 15 décembre 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 décembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 18 octobre 2022- Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrick MIROWSKI

Maître(s) d'ouvrage

Société PHOTOSOL Développement
40-42, rue de la Boëtie
75008 PARIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

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