Présentation de l'enquête publique
  • La Plaine sur Mer
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Modification n°1 du PLU de la Plaine sur Mer

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du PLU de la Plaine sur Mer afin de corriger les dispositions graphiques et écrites qui se sont révélées, dans les trois dernières années d'application du PLU, incorrectes, insuffisamment adaptées à la réalité du terrain ou ne correspondant plus au projet de la commune.

Ces modifications concernent le plan de zonage, le règlement, les Orientations d'Aménagement et de Programmation et l'annexe n°3 du PLU relative aux éléments de patrimoine à protéger.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

arrêté municipal du 11 juillet 2017 - Urba n°2/2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Nantes en date du 07 juin 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Yves PENVERNE

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