Présentation de l'enquête publique
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Pays Coeur d'Hérault : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

L'enquête publique porte sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays Coeur d'Hérault, arrêté par délibération du Comité Syndical n ° 2022-02 en date du 12 juillet 2022, du Syndicat de développement local du Pays Coeur d'Hérault (SYDEL du Pays Coeur d'Hérault), syndicat mixte compétent en matière de SCoT.

le SCoT est un document d'urbanisme et de planificatlon Intercommunal opposable juridiquement, notamment aux PLU et PLUI. Il fixe les objectifs et orientations du territolre à 20 ans en matière d'étalement urbain, de logement de transports et de déplacements, d'implantation commerciale, de préservation des ressources naturelles, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, forestiers et des paysages.

Le SCoT Pays Coeurd'Hérault couvre le périmètre des Communautés de Communes du Lodévois et Larzac, du Clermontais et de la Vallée de l'Hérault, soit 77 communes.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 30 jours du lundi 14 novembre 2022 (9 heures) au mardi 13 décembre 2022 (17 heures) inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 13 décembre 2022 à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté d'ouverture d'enquête publique du 20 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000101/34 du 8 août 2022 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Christophe METAIS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Claudine-Nelly RIOU
Monsieur Jean JORGE
Monsieur Jean Claude MONNET
Monsieur José GRANADOS
Monsieur Thierry LEFEBVRE
Monsieur Georges LESCUYER

Maître(s) d'ouvrage

Comité Syndical du SYDEL du Pays Coeur d'Hérault

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 13 décembre 2022
    Mairie de Lodève, 13h30 - 16h30
  • Mardi 13 décembre 2022
    Mairie du Caylar, 9h00 - 12h00
  • Mardi 13 décembre 2022
    Mairie de Clermont l'Hérault, 14h00 - 17h00
  • Mardi 13 décembre 2022
    Mairie de Paulhan, 14h00 - 17h00
  • Mardi 13 décembre 2022
    Mairie de Gignac, 14h00 - 17h00
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