Présentation de l'enquête publique

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GROSSETO-PRUGNA : instauration de deux servitudes de passage des piétons transversales au rivage sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'instauration de servitudes de passage des piétons transversales au rivage, sur les voies et chemins privés d'usage collectif existants sur le territoire de la commune de GROSSETO-PRUGNA.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 10 novembre 2022 à 14h00 au lundi 28 novembre 2022 inclus à 12h00, soit pendant 17 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 novembre 2022 inclus à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2A-2022-10-21-00001 en date du 21 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Arrêté préfectoral n°2A-2022-08-17-00002 en date du 17 août 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Catherine FERRARI

Information du public

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