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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

SAINT-GERVAIS LES BAINS : prolongement de la voie du Tramway du Mont-Blanc (T.M.B.) et extension du refuge du Nid d'Aigle, situés en site classé du Mont-Blanc

L'enquête publique environnementale porte sur le prolongement de la voie du Tramway du Mont-Blanc (T.M.B.) et l'extension du refuge du Nid d'Aigle, situés en site classé du Mont-Blanc sur la commune de SAINT-GERVAIS LES BAINS.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 8h30 au jeudi 15 décembre 2022 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 15 décembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°URB 2022/318 JB en date du 20 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 14 septembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Claire RATOUIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du Commissaire-Enquêteur Annexe du rapport du Commissaire-Enquêteur Conclusions du Commissaire-Enquêteur

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