CILAOS : projet d'élaboration du plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain »

L'enquête publique porte sur le projet de Plan de Prévention des Risques naturels (PPR) prévisibles relatifs aux aléas « inondation » et « mouvements de terrain » de la commune de CILAOS.

Ce PPR a pour objet de réglementer l'utilisation des sols en tenant compte des niveaux des aléas et des risques identifiés et de la nécessité de ne pas aggraver l'exposition de la population et des biens aux aléas. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions, à l'interdiction de construire dans les cas où l'intensité prévisible des risques ou la non aggravation des risques existants le justifie.
Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 à 00h00 (heure de Paris) au vendredi 16 décembre 2022 à 23h59 (heure de Paris) inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 décembre 2022 à 23h59 (heure de Paris) précises.

En complément des documents joints au dossier d'enquête publique, un outil de WEB SIG (Système d'Information Géographique) sera accessible sur le site : "http://www.risquesnaturels.re" à partir du 16 novembre 2022 et pendant toute la durée de l'enquête publique. Cet outil permettra de situer les terrains au regard du projet de cartographie des aléas et du projet de zonage réglementaire à partir de leur référence cadastrale ou de leur adresse. 
Il convient de relever que les informations délivrées par cet outil sont données à titre indicatif pour faciliter la compréhension et la visualisation de la situation des parcelles au regard du projet de PPR soumis à enquête publique.  
Cet outil n'a pas vocation à se substituer au dossier d'enquête publique, qui seul fait foi, publié sur le présent registre numérique et mis à disposition dans les lieux de consultation prévus par l'arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique.