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OLMETA DI CAPOCORSO : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Olmeta di Capocorso, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Cette enquête se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 jusqu'au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 décembre 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal AR_2022_21 du 14 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000008 / 20 du 10 juin 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Laurent FRANCIS
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Pierre-Olivier BONNOT