Présentation de l'enquête publique
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OLMETA DI CAPOCORSO : projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Olmeta di Capocorso, lequel a notamment fait l’objet d’une évaluation environnementale. 

Cette enquête se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 jusqu'au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 décembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal AR_2022_21 du 14 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000008 / 20 du 10 juin 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent FRANCIS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Pierre-Olivier BONNOT

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 9 décembre 2022
    Mairie d’Olmeta di Capocorso, 14h00 - 17h00
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