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Demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau sur les bassins de Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne)
L'enquête publique porte sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau sur les bassins de la Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne) porté par l'OUGC de la Saintonge. L'autorisation unique de prélèvement d'eau est une autorisation environnementale.
Les communes concernées par le projet sont mentionnées dans l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté interpréfectoral en date du 17 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 20 septembre 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Gilles DEPRESLE
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Yveline BOULOT
Monsieur Jean-Yves LUCAS
Maître(s) d'ouvrage
Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle Aquitaine
Site Poitou-Charentes - Agropole
2133 Rte de Chauvigny
CS45002
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR