Présentation de l'enquête publique
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Demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau sur les bassins de Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne)

L'enquête publique porte sur le projet d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d'eau sur les bassins de la Charente aval et ses affluents (Boutonne infra, Gères Devises, Antenne-Rouzille, Bruant, Arnoult et Seugne) porté par l'OUGC de la Saintonge. L'autorisation unique de prélèvement d'eau est une autorisation environnementale.

Les communes concernées par le projet sont mentionnées dans l'article 1 de l'arrêté d'enquête publique.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 au mardi 13 décembre 2022 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté interpréfectoral en date du 17 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 20 septembre 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Gilles DEPRESLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Yveline BOULOT
Monsieur Jean-Yves LUCAS

Maître(s) d'ouvrage

Chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle Aquitaine
Site Poitou-Charentes - Agropole
2133 Rte de Chauvigny
CS45002
86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR

Information du public

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Prochaines permanences

  • Jeudi 8 décembre 2022
    Mairie de Jonzac, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 9 décembre 2022
    Mairie de Corme-Royal, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 9 décembre 2022
    Mairie de Chef-Boutonne, 14h00 - 17h00
  • Lundi 12 décembre 2022
    Mairie de Surgères, 9h00 - 12h00
  • Lundi 12 décembre 2022
    Mairie de Matha, 14h00 - 17h00
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