Présentation de l'enquête publique
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BOURG-SAINT-MAURICE / LES ARCS : modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BOURG SAINT MAURICE / LES ARCS.

Cette enquête se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 8h30 au vendredi 9 décembre 2022 à 16h30 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 décembre 2022 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Maire n°2022/572 en date du 12 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000155/38 en date du 21 septembre 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Philippe NIVELLE

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 9 décembre 2022
    Direction Générale des Services Techniques de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, 13h30 - 16h30
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