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SAINT-JORIOZ : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-JORIOZ.
Le projet de modification a pour objet de modifier l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger l'échéance de l'OAP n°6 « chez Geindre » et de modifier le principe d'aménagement de l'OAP n°6 « chez Geindre » en créant un sous-secteur sur la parcelle AY338 afin de permettre la démolition et la reconstruction du bâtiment existant, à court terme.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2022-59 en date du 7 octobre 2022 et modifié par arrêté n° ARR-2022-61 en date du 21 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000140 /38 en date du 24 août 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Xavier BOLZE