Présentation de l'enquête publique
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SAINT-JORIOZ : projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-JORIOZ.

Le projet de modification a pour objet de modifier l'échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser afin de prolonger l'échéance de l'OAP n°6 « chez Geindre » et de modifier le principe d'aménagement de l'OAP n°6 « chez Geindre » en créant un sous-secteur sur la parcelle AY338 afin de permettre la démolition et la reconstruction du bâtiment existant, à court terme.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 14 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 16 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR-2022-59 en date du 7 octobre 2022 et modifié par arrêté n° ARR-2022-61 en date du 21 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000140 /38 en date du 24 août 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Xavier BOLZE

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Prochaines permanences

  • Vendredi 16 décembre 2022
    Mairie de Saint-Jorioz, 15h00 - 17h00
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