Ce site web est clos depuis le mercredi 7 décembre 2022 à 17:30
LA QUEUE LEZ YVELINES : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LA QUEUE LEZ YVELINES
Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 décembre 2022 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°123/2022 en date du 11 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 13 septembre 2022 - Tribunal administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Nicolas DERELY