Présentation de l'enquête publique
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LA QUEUE LEZ YVELINES : modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de LA QUEUE LEZ YVELINES

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre au mercredi 7 décembre 2022 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 7 décembre 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°123/2022 en date du 11 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 13 septembre 2022 - Tribunal administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Nicolas DERELY

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 7 décembre 2022
    Mairie de La Queue Lez Yvelines, 14h00 - 17h30
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