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BÉNOUVILLE : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de BÉNOUVILLE.
Objet de l'enquête publique :
- Modification du retrait obligatoire de 75 mètres le long de la RD 515 (classée voie à grande circulation).
Cette enquête publique se déroula du lundi 31 octobre 2022 à 10h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 16h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 décembre 2022 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2022-073 en date du 12 octobre 2022
Enquêtes publiques conjointes
La composante « BÉNOUVILLE : modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4266/
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000053/14 en date du 13 septembre 2022 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude THOMAS
