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CALVI : projet de classement en station tourisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de classement de la commune de CALVI en station tourisme.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°04-2022 en date du 19 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000015/20 en date du 7 septembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Carole SAVELLI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA