Présentation de l'enquête publique
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CALVI : projet de classement en station tourisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de classement de la commune de CALVI en station tourisme.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 novembre 2022 au vendredi 16 décembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°04-2022 en date du 19 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000015/20 en date du 7 septembre 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole SAVELLI

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Philippe VINCIGUERRA

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 16 décembre 2022
    Communauté de Communes Calvi - Balagne, 14h00 - 17h00
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