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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) : projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales des 33 communes
L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales des 33 communes de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique (CARA).
Cette enquête publique se déroulera du lundi 31 octobre 2022 à 9h00 au vendredi 2 décembre 2022 à 12h00, soit pendant 32,5 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 décembre 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du président n°AP-221005-AG10 en date du 5 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000097/86 en date du 2 septembre 2022 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Marie CLERGET